Conditions générales

Champ d’application

Par visité ou etre membre, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’AllCaps et les avoir acceptées. Les présentes conditions générales prévaudront toujours sur les éventuelles conditions du client, même si celles-ci stipulent qu’elles sont les seules à s’appliquer.

Les présentes conditions générales n’affectent en rien les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur-client en vertu de la législation relative à la protection des consommateurs.

La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne modifie en rien l’applicabilité de toutes les autres clauses. En cas de nullité d’une des clauses, AllCaps et le client négocieront dans la mesure du possible et conformément à leur devoir de loyauté et à leur conviction, afin de remplacer la clause nulle et non avenue par une clause équivalente correspondant à la teneur générale des présentes conditions générales.

Si AllCaps s’abstient d’exiger la stricte application de l’une des clauses des présentes conditions générales, cela ne pourra pas être considéré comme une renonciation automatique de la part d’AllCaps aux droits dont elle dispose en vertu des présentes conditions générales et n’empêchera pas AllCaps d’exiger le strict respect de ces clauses ultérieurement.

AllCaps se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales à tout moment. Il incombe au client de consulter ces conditions générales régulièrement.

Adhésion

En vous d'écrire dans une page de profil personnel, vous déclarez que les renseignements personnels sont exacts, précis et moins trompeur. Vous avez la compétence juridique à un accord pour le sceller.

AllCaps peut à tout moment faire une fin, sans préavis à votre adhésion.

Tous les membres sont responsables des conséquences de l'utilisation de ce site. AllCaps n'est pas responsable des difficultés d'échange de capsules engagées par ses membres, telles que les colis perdus, les envois incomplets, les envois incorrects, etc.

AllCaps peut arrêter le service à tout moment et sans préavis, de bloquer l'adhésion ou supprimer les membres.

Données de profil, messages, images et autres données publiques

Toutes les données publiques doivent être légaux et légitimes. Vous acceptez explicitement cette déclaration et vous êtes responsable par vos données publiées, des textes et des images, à la fois civiles et pénales.

Les données publiques ne doivent pas constituer une violation du droit d'auteur, des brevets ou des marques, des secrets commerciaux ou autres biens, intellectuelle, vie privée, la personnalité ou les droits de publicité d'un tiers.

Les données publiques ne doivent pas induire en erreur, menaçant, diffamatoire, diffamatoire ou harcelants.

Force majeure/circonstances imprévisibles

Si, pour cause de force majeure, AllCaps ne peut exécuter ses obligations ou si l’exécution de celles-ci est rendue plus difficile au-delà des limites du raisonnable, AllCaps aura le droit de suspendre entièrement/partiellement leur exécution provisoirement tant que dure le cas de force majeure ou définitivement, sans être obligée d’annuler la commande à l’avance ou de payer une quelconque indemnité. Les cas de force majeure généralement admis seront les suivants : guerre, blocus, insurrection, action industrielle ou lock-out, saisie, pénurie de moyens de transport, pénurie générale de matières premières ou de produits, restrictions en matière de consommation énergétique, soit chez AllCaps, soit chez l’un de ses fournisseurs. En cas de circonstances imprévisibles, AllCaps aura la faculté de renégocier les conditions de l’accord. Si les parties ne parviennent pas à un accord, AllCaps se réserve le droit de suspendre l’exécution de l’accord entièrement ou partiellement tant que durent les circonstances imprévisibles.

Données personnelles

Le client permettra à AllCaps d’introduire les données personnelles fournies par lui dans une base de données automatisée. AllCaps agira à cet égard conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère personnel.

Ces données seront utilisées pour mener des campagnes d’information et de promotion en rapport avec les activités et/ou produits offerts par AllCaps dans le cadre de la relation contractuelle entre AllCaps et le client.

Le client peut toujours demander ses données personnelles et les rectifier. Si le client ne souhaite plus recevoir d’informations commerciales d’AllCaps, il est tenu d’en informer AllCaps.

Langue

Sauf s’il en a été convenu expressément autrement, le client reconnaît que la langue des présentes conditions générales sera également la langue de travail pour toutes les transactions commerciales avec AllCaps. La langue originale de ces conditions générales est le Néerlandais. Les traductions de documents rédigés dans une autre langue auront toujours une valeur purement informative pour le client.

Déclaration de confidentialité

Généralités

La confiance que vous nous accordez: voilà ce qui importe le plus pour nous. Pour conserver votre confiance, notre priorité consiste à protéger la vie privée de tous nos clients et des visiteurs du site http://www.allcaps.be (ci-après : le « Site »). La présente politique de protection de la vie privée s’applique au Site exploité par AllCaps (ci-après : « nous » ou « notre Site »). Nous tenons à souligner qu’à tout moment nous nous conformons à la loi relative à la protection de la vie privée du 8 décembre 1992 lorsque nous traitons vos données personnelles.

Nous pouvons être amenés à modifier ou à compléter notre politique de protection de la vie privée applicable à l’utilisation future du Site, pour quelque motif que ce soit. Pour cette raison, il est fortement recommandé de consulter régulièrement le site Web et la page pertinente sur laquelle la déclaration de confidentialité est affichée afin de s'assurer que vous êtes au courant de tout changement. La dernière modification de la présente politique de protection de la vie privée date du 15/05/2018.

Pour savoir comment nous collectons et nous traitons des données personnelles sur ce Site, vous devez prendre connaissance de la présente politique de protection de la vie privée. Il importe de prendre connaissance de cette politique de protection de la vie privée conjointement avec notre déclaration de limitation de responsabilité y afférente.

Traitement des données personnelles

En utilisant ce Site ou en communicant vos données personnelles, vous consentez expressément à la façon dont nous collectons et nous traitons vos données personnelles, comme spécifié dans la présente politique de protection de la vie privée.

  • Types de données personnelles: Votre nom ainsi que votre adresse postale et électronique seront collectés via ce Site lorsque vous passerez une commande, remplirez un formulaire de contact ou vous abonnerez au bulletin d’infos.

À l’instar de nombreux autres sites Web, ce Site collecte automatiquement certaines données techniques concernant ses visiteurs, telles que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur de l’internaute, l’adresse IP du fournisseur de service, la date et l’heure auxquelles l’internaute a accédé au Site, l’adresse Internet du site Web à partir duquel l’internaute s’est connecté directement au Site, le système d’exploitation utilisé par l’internaute, les sections du Site visitées, les pages du Site consultées et les informations visualisées, ainsi que les documents transmis au Site ou téléchargés depuis le Site. Ces informations techniques sont utilisées pour les besoins du Site, pour administrer le système et pour améliorer le Site.

  • Modalités de collecte des informations:Il est possible de visiter le Site sans fournir de données personnelles. Vos données personnelles sont mémorisées uniquement lorsque vous nous les fournissez expressément et volontairement, à savoir en créant votre compte client, en remplissant un formulaire de contact ou en passant une commande.
  • Utilisation des informations: Nous n’utilisons vos données personnelles que, respectivement, pour vous fournir les informations que vous avez requises, pour vous envoyer les bulletins d’infos que vous avez sollicités et pour traiter vos commandes. Une fois que vous avez passé commande, nous pouvons également utiliser votre adresse électronique pour vous adresser notre propre publicité (annonce de nouveaux produits, d’offres spéciales ou de nouvelles mises à jour).

    Dès lors que vous ne souhaitez plus recevoir notre bulletin d’infos ou des informations sur nos produits et nos services, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien « Désinscription » affiché au bas d’un message électronique, ou en modifiant votre compte personnel sur le Site.

  • Communication de vos données personnelles à des tiers:Nous ne communiquons aucune information à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s’avère nécessaire pour vous assurer un service (p.ex. pour vous livrer des produits, vérifier votre solvabilité ou procéder à des contrôles de sécurité. Nous sommes néanmoins en droit de transférer vos données personnelles aux autorités compétentes dès lors que celles-ci en font expressément la demande. Par ailleurs, il se peut que vos données soient traitées dans un pays qui ne fait pas partie de l’Espace économique européen (EEE). Veuillez également noter que toute personne peut consulter les données que vous nous transmettez sur des espaces publics – tels que, mais de façon non limitative, des commentaires sur le forum de discussion ou des avis de clients.

Utilisation de votre adresse électronique

Votre adresse électronique sera utilisée uniquement aux fins susvisées. Votre adresse électronique, votre nom d’utilisateur ou vos mots de passe ne seront en aucun cas vendus ni loués à des tiers. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos bulletins d’infos ou des informations sur nos produits et nos services, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le bouton « Désinscription » affiché au bas de chaque message électronique d’AllCaps.

Droits de l’internaute

Vous avez le droit de consulter vos données, de nous demander, gratuitement, quelle est la nature des données personnelles vous concernant que nous conservons et, le cas échéant, de corriger gratuitement ces données. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant aux coordonnées mentionnées ci-dessous, à condition de vous identifier correctement. Vous avez en outre le droit, si vous en faites la demande, de vous opposer gratuitement au traitement prévu de vos données personnelles dès lors que ce traitement est effectué à des fins de marketing direct.

Sécurité

Nous appliquons une politique rigoureuse et procédons à des contrôles de sécurité afin de protéger les informations afférentes à nos visiteurs contenues dans nos systèmes et nos fichiers informatiques. Nous faisons notre possible pour assurer la sécurité de nos serveurs, de nos applications et de nos bases de données et en interdire l’accès et l’utilisation par des personnes non autorisées. Pour autant, nul ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de doute particulier quant à la sécurité de certaines de vos informations à caractère personnel, il vous appartient de décider de ne pas les transmettre via Internet.

Contact

Nous assumons la responsabilité du traitement de vos données personnelles et veillons à en assurer la confidentialité et la sécurité. Pour toute question, veuillez contacter:
info@allcaps.be

Politique en matière de cookies

Généralités

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Limitation de responsabilité

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Autres dispositions

Au cas où l’une des dispositions du présent Document s’avérerait illicite, nulle ou, quel qu’en soit le motif, inapplicable, ladite disposition serait alors réputée ne jamais avoir existé, et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

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