Par visité ou etre membre, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’AllCaps et les avoir acceptées. Les présentes conditions générales prévaudront toujours sur les éventuelles conditions du client, même si celles-ci stipulent qu’elles sont les seules à s’appliquer.
Les présentes conditions générales n’affectent en rien les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur-client en vertu de la législation relative à la protection des consommateurs.
La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne modifie en rien l’applicabilité de toutes les autres clauses. En cas de nullité d’une des clauses, AllCaps et le client négocieront dans la mesure du possible et conformément à leur devoir de loyauté et à leur conviction, afin de remplacer la clause nulle et non avenue par une clause équivalente correspondant à la teneur générale des présentes conditions générales.
Si AllCaps s’abstient d’exiger la stricte application de l’une des clauses des présentes conditions générales, cela ne pourra pas être considéré comme une renonciation automatique de la part d’AllCaps aux droits dont elle dispose en vertu des présentes conditions générales et n’empêchera pas AllCaps d’exiger le strict respect de ces clauses ultérieurement.
AllCaps se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales à tout moment. Il incombe au client de consulter ces conditions générales régulièrement.
En vous d'écrire dans une page de profil personnel, vous déclarez que les renseignements personnels sont exacts, précis et moins trompeur. Vous avez la compétence juridique à un accord pour le sceller.
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Le client permettra à AllCaps d’introduire les données personnelles fournies par lui dans une base de données automatisée. AllCaps agira à cet égard conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère personnel.
Ces données seront utilisées pour mener des campagnes d’information et de promotion en rapport avec les activités et/ou produits offerts par AllCaps dans le cadre de la relation contractuelle entre AllCaps et le client.
Le client peut toujours demander ses données personnelles et les rectifier. Si le client ne souhaite plus recevoir d’informations commerciales d’AllCaps, il est tenu d’en informer AllCaps.
Sauf s’il en a été convenu expressément autrement, le client reconnaît que la langue des présentes conditions générales sera également la langue de travail pour toutes les transactions commerciales avec AllCaps. La langue originale de ces conditions générales est le Néerlandais. Les traductions de documents rédigés dans une autre langue auront toujours une valeur purement informative pour le client.
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